REJOIGNEZ LE CLUB DES HAPPY FEW – FAMILIES EXPERIENCING THE WORLD

The Familiz est la seule et unique agence de voyage 100% dédiée aux familles. Nous vous proposons des voyages en famille expérientiels, d’un nouveau genre et hors des sentiers battus pour explorer le monde avec vos enfants.

En accédant à notre site web ou en contactant notre call centre, vous avez la possibilité de réserver en ligne nos packages lors de nos ventes évènementielles ou de créer votre voyage sur-mesure en le personnalisant selon vos envies. Le site www.thefamiliz.com vous permettra également d’accéder à un grand nombre d’informations pour préparer votre voyage en famille, ou encore pour vous inspirer au travers de suggestions d’expériences. Pour se faire, vous devrez vous créer un profil pour accéder à l’intégralité des informations et services proposés par le site de The Familiz. Toutes les informations personnelles recueillies sur le site sont traitées selon les principes décrits dans notre Politique de Confidentialité et les Règles d’utilisation de la plateforme.

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous s’appliquent à tous nos voyages.

 

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations figurant sur le site internet www.thefamiliz.com qui sont proposées par la société à responsabilité limitée The Familiz Travel (TFT). TFT est une société suisse enregistrée au Registre du Commerce de Genève en Suisse sous le numéro CHE- 186.426.095. Elle dispose d’un capital de 20’000 CHF et son siège social est situé au 2 Chemin du Blandonnet- c/o Mazars Holding SA CH-1214 VERNIER, Genève.

Les conditions d’achat de Prestations figurant sur le Site sont définies par les Conditions Générales de Vente portées à la connaissance du Membre avant toute commande. D’autres conditions spécifiques peuvent être communiquées dans le descriptif des Prestations et, le cas échéant, elles prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente. En tant que Membre, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente lorsque vous validez votre commande. Lesdites Conditions et autres descriptifs sont téléchargeables ou imprimables depuis le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont valables dès leur publication en ligne et remplacent toute version antérieure.

 

ARTICLE 1- DEFINITIONS DES TERMES

Le «Site» désigne le site internet de TFT accessible à l’adresse www.thefamiliz.com.

Le ou la «Membre» désigne toute personne physique majeure et capable, disposant d’un compte sur le Site, et utilisant le Site ou le call center afin de réserver les prestations proposées par TFT.

Le «Descriptif» désigne les fiches descriptives figurant sur le Site qui constituent l’offre proposée par TFT. La fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte du Membre.

La «Vente Evénementielle» désigne la vente d’une prestation proposée par TFT sur le Site pendant une durée limitée (généralement entre sept et trente et un jours).

Le «Package * Groupe*» désigne un forfait touristique combiné au préalable par TFT sans que le Membre ne puisse opérer de modification. Il comprend une prestation hôtelière, le transport et transfert terrestres, certaines activités, expériences et parfois services. Il s’effectue en petit groupe de maximum 15 personnes, soit 3-4 familles. Les Packages sont proposés au Membre lors d’une vente évènementielle qui dure entre 7 et 31 jours.

Le «Package *Privé*» désigne un forfait touristique combiné au préalable par TFT. Il comprend une prestation hôtelière, le transport et transfert terrestres, certaines activités, expériences et parfois services. Toutefois, sur certaines offres, le Membre se verra donner la possibilité de semi-personnaliser son voyage. Le Membre aura la possibilité uniquement sur certaines offres de : modifier le standing de l’hébergement, le type de chambre ou réserver des activités et services supplémentaires. Ces choix sont susceptibles d’entraîner une variation tarifaire du package à la charge du client. L’organisation du voyage est totalement privatisée. Les Packages sont proposés au Membre lors d’une vente évènementielle qui dure entre 7 et 31 jours.

Le «Voyage Personnalise» désigne les voyages créés sur-mesure sur la base d’un brief transmis par le Membre via le formulaire de Voyage Personnalisé du Site de TFT.

La «Commande» désigne toute réservation effectuée par le Membre sur le Site ou via le call center, accessible notamment dans la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Un «Voucher» est un bon d’échange émis par TFT permettant d’obtenir les prestations réservées (activités, hôtels, restaurants, etc.).

Le «Travel Dream Maker» est un agent de voyage responsable de tout mettre en oeuvre pour réaliser les rêves de voyage de nos Membres.

 

ARTICLE 2 – VOTRE INSCRIPTION EN TANT QUE DU MEMBRE AU CLUB DES HAPPY FEW

Pour pouvoir accéder à l’intégralité de l’information et des offres de TFT, le Membre devra s’inscrire sur le site de TFT. Dans son profil, le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site et dont il est le mandataire (les « Bénéficiaires »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité au Membre et aux Bénéficiaires.

TFT ne pourra être tenue responsable en aucune manière si les informations transmises par le Membre au moment de son inscription et/ou de sa commande (nom, coordonnées, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Les noms et prénoms renseignés par le Membre au moment de son inscription et figurant dans son espace « Mon compte » (informations personnelles) sont automatiquement reportés dans les informations relatives aux passagers lors de la commande d’un séjour : il appartient au Membre de vérifier à chaque commande que les informations
relatives aux passagers sont correctes et le cas échéant de modifier celles-ci.

Le Membre s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à un tiers. TFT ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de son compte.

TFT se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Membre s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site. Les dispositions du Code pénal suisse s’appliquent en cas de faux dans les titres.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE RESERVATION

3.1 La commande d’une Prestation sur le Site est réglée de la sorte :

VOYAGE PACKAGE – VENTE EVENEMENTIELLE

1. Le Membre sélectionne le package ou le forfait de son choix pour accéder à son descriptif. Pour lire l’intégralité de son descriptif, le Membre doit se connecter avec son identifiant et mot de passe ou en créer un s’il n’en possède pas.

2.Le Membre sélectionne la durée du séjour, la date de départ et le nombre de participants.

3.Dans le cadre d’un Package Groupe, le Membre n’a pas la possibilité de changer les composants du package, alors que dans le cadre d’un Package Privé, le Membre peut ajuster le type d’hébergement (chambre familiale, suite) et/ou choisir un hébergement de catégorie supérieure à celui proposé dans l’offre initiale. Il peut également ajouter des activités et services optionnels en fonction des possibilité offertes dans le Package. L’ajout d’options entrainera une modification du tarif du Package.

4.Le Membre signale s’il souhaite bénéficier d’une assurance proposée par TFT.

5.Le Membre accède à un résumé reprenant l’ensemble des détails de la Prestation, y compris les dates et le prix total, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées. Toute modification ou annulation ultérieure de sa commande peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

6. Le Membre vérifie et complète les informations manquantes et nécessaires pour la validation de sa Commande (coordonnées, adresse de facturation, informations voyageurs). Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes. La commande d’une prestation par le Membre est passée au nom et pour le
compte de tous les Bénéficiaires indiqués lors de la commande, s’il en est. Toute modification ou annulation ultérieure peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

7. Le Membre fournit les informations nécessaires au paiement de sa commande, conformément à l’article 4 ci-après.

8. Le Membre valide sa commande et confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case correspondante.

9. La confirmation de réception de la Commande est envoyée au Membre par email qui dispose de 48h maximum pour la valider, suite à quoi la facture correspondante est envoyée. Les informations figurant dans l’email de confirmation forment le contrat entre le Membre et TFT.

10. Le carnet de voyage est transmis au Membre après réception et traitement par TFT et peut être envoyés jusqu’à la veille du départ.

Particularité Package Groupe :
ces Packages sont soumis à un nombre minimum de participants. TFT informera le Membre par email lorsque le nombre minimal requis est atteint et lui adressera un email de confirmation de sa réservation au plus tard à 21 jours de la date de départ. TFT pourra également faire une proposition de voyage pour un groupe plus petit moyennant une majoration du prix et sujet à approbation des Membres intéressés.

VOYAGE PERSONNALISE

1. Les voyages personnalisés sont créés sur-mesure sur la base d’un brief transmis par le Membre via le formulaire de Voyage Personnalisé du Site de TFT.

2. Une fois toutes les informations collectées, elles sont analysées par l’équipe de TFT. Dans le cadre de notre politique de Customer Success, le Membre est contacté par l’équipe des Travel Dream Maker de TFT via Skype ou téléphone.

3. Une proposition d’itinéraire global, des propositions d’expériences non-détaillées et un devis sont soumis au Membre par email, reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, à la prestation et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande.

4. Si cette intention est validée par le Membre, et afin d’obtenir tous les détails du voyage notamment en matière d’hébergements, le Membre devra s’acquitter d’un forfait de création de voyage sur-mesure qui sera déduit du montant de la commande, une fois celle-ci validée.

5. A réception du paiement du forfait voyage personnalisé, et une fois les souhaits clarifiés, le Travel Dream Maker travaille avec ses partenaires locaux qui assurent localement l’organisation et le bon déroulement du séjour tout en offrant au Membre une assistance locale 24/7/365.

6. Le Travel Dream Maker transmet ensuite au Membre par email, les recommandations d’hébergements et tout le détail des activités et de services disponibles pour validation.

7. Le Membre signale s’il souhaite bénéficier d’une assurance proposée par TFT.

8.Le Membre accède à un résumé reprenant l’ensemble des détails de la Prestation, y compris les dates et le prix total, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées. Toute modification ou annulation ultérieure de sa commande peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

9. Le Membre vérifie et complète les informations manquantes et nécessaire pour la validation de sa Commande (coordonnées, adresse de facturation, informations voyageurs). Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes. La commande d’une prestation par le Membre est passée au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires indiqués lors de la commande, s’il en est. Toute modification ou annulation ultérieure peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

10. Le Membre fournit les informations nécessaires au paiement de sa commande, conformément à l’article 4 ci-après.

11. Le Membre valide sa commande et confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case correspondante.

12. La confirmation de réception de la Commande est envoyée au Membre par email qui dispose de 48h maximum pour
la valider, suite à quoi la facture correspondante est envoyée. Les informations figurant dans l’email de confirmation forment le contrat entre le Membre et TFT.

13. Le carnet de voyage est transmis au Membre après réception et traitement par TFT et peut être envoyé jusqu’à la veille du départ.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer en sus pour ces voyages ; elles seront soumises au Membre lors de sa requête.

 

3.2 La commande d’une prestation par téléphone est réglée de la sorte :

1. Le Membre transmet par téléphone ses envies de voyage avec un Travel Dream Maker (via notre call center).

2. Une proposition d’itinéraire global, des propositions d’expériences non détaillées et un devis sont soumis au Membre par email, reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, à la prestation et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande.

3. Si cette intention est validée par le Membre, et afin d’obtenir tous les détails du voyage notamment en matière d’hébergements, le Membre devra s’acquitter d’un forfait de création de voyage sur-mesure qui sera déduit du montant de la commande, une fois celle-ci validée.

4. A réception du paiement du forfait voyage personnalisé, et une fois les souhaits clarifiés, le Travel Dream Maker travaille avec ses partenaires locaux qui assurent localement l’organisation et le bon déroulement du séjour tout en offrant au Membre une assistance locale 24/7/365.

5. Le Travel Dream Maker transmet ensuite au Membre par email, les recommandations d’hébergements et tout le détail des activités et de services disponibles pour validation.

6. Le Membre signale s’il souhaite bénéficier d’une assurance proposée par TFT.

7. TFT soumet au Membre un lien par email afin de valider sa Commande. Cette offre est valable 2h à compter de l’envoi de l’email. Passé ce délai, TFT ne garantit pas le prix ni la disponibilité de la prestation tels que précisés dans l’offre, et le cas échéant, une offre comportant le prix actualisé sera renvoyée au Membre. Le Membre accède à un résumé reprenant l’ensemble des détails de la Prestation, y compris les dates et le prix total, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées. Toute modification ou annulation ultérieure de sa commande peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

8. Le Membre vérifie et complète les informations manquantes et nécessaires pour la validation de sa Commande (coordonnées, adresse de facturation, informations voyageurs). Le Membre est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes. La commande d’une prestation par le Membre est passée au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires indiqués lors de la commande, s’il en est. Toute modification ou annulation ultérieure peut avoir une répercussion financière conformément aux modalités de l’article 9 ci-après.

9. Le Membre fournit les informations nécessaires au paiement de sa commande, conformément à l’article 4 ci-après.

10. Le Membre valide sa commande et confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case correspondante.

11. La confirmation de réception de la Commande est envoyée au Membre par email qui dispose de 48h maximum pour la valider, suite à quoi la facture correspondante est envoyée. Les informations figurant dans l’email de confirmation forment le contrat entre le Membre et TFT.

12. Le carnet de voyage est transmis au Membre après réception et traitement par TFT et peut être envoyé jusqu’à la veille du départ.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer en sus pour ces voyages ; elles seront soumises au Membre lors de sa requête.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX & MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Prix et taxes

4.1.1 Informations générales

Les éléments inclus dans le prix sont précisés par prestation sur le Site. Les prix peuvent varier en fonction de conditions particulières des prestations choisies.

Tous les prix sont affichés en Euros ou en CHF. Il n’y a pas de frais de dossier supplémentaires.

Si par suite d’une erreur, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Membre par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la

Prestation, TFT peut annuler le dossier deréservation sans frais ni pénalités. Le Membre pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations. Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Celles-ci sont à la charge du Membre et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif et/ou sur la facture.

En outre, le prix indiqué par TFT ne comprend pas :

  • Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa comme précisé ultérieurement
  • Les repas, boissons, pourboires, sauf si expressément inclus dans la Prestation
  • Les assurances
  • Les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination et de formalités administratives, de blanchissage, de téléphone, de roomservice, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

De manière générale et sauf mention expresse contraire, ne sont pas comprises dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par le Membre, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par TFT.

Lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont affichés à titre indicatif :

  • Pour une vente évènementielle, par personne et par durée de séjour sur la base d’une occupation double.
  • Pour les hôtels et locations de logements meublés, par logement et par durée de séjour.

Lorsqu’un établissement hôtelier ne propose pas de tarif préférentiel pour une chambre single, le prix de la chambre proposé est celui d’une chambre double, même si elle n’est occupée que par une seule personne.
Enfin, TFT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, TFT se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle commande auprès du Membre.

4.1.2 Variation des prix

Le prix des prestations peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu’à 21 jours avant la date du départ en fonction des variations significatives, notamment à la hausse, affectant le coût du transport et résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances imposées par un tiers (taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports – si une prestation aérienne est incluse dans le package- y compris les taxes touristiques) ou des taux de change. Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation que proportionnellement à leur quote-part du prix total. En cas de modification à la hausse inférieure ou égale à 10% du prix total du séjour, le débit sera prélevé automatiquement sur la carte bancaire du Membre ayant servi au paiement de la prestation concernée et un message d’information sera adressé au Membre.

Dans le cadre d’une modification à la hausse supérieure à 10%, le voyageur en sera informé et il lui sera offert soit d’accepter cette hausse, soit d’annuler sa commande sans frais à condition qu’il le notifie par email dans un délai imparti par TFT. En cas de non réponse dans ce délai, des frais d’annulation pourront être facturés conformément à l’article 9.1 des Conditions Générales de Vente.

4.1.3 Modalités particulières applicables aux Packages « Privé »
Les tarifs et la disponibilité des hébergements peuvent évoluer tout au long du processus de commande, qu’il soit réalisé par téléphone ou sur le Site.
Il est ainsi précisé que l’offre de prix définitif d’un séjour n’est indiqué qu’après le choix par le Membre d’une combinaison date de départ/durée du séjour/nombre de participants et de l’entrée en étape 1 «Devis» du processus de réservation.

4.2 Modalités de paiement

Le Membre confirme la commande de son voyage, tel que détaillé dans le programme du voyage, en payant en ligne un acompte de 50% du prix total de la prestation (ci-après, l’”Acompte”) si le départ survient dans 46 jours ou plus. Si le départ intervient dans 45 jours ou moins, le Membre devra s’acquitter de régler l’intégralité du montant du voyage. TFT se réserve le droit de revenir vers le Membre à tout moment après la commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande (copie de la carte bancaire utilisée ou d’une pièce d’identité…).

Les mineurs ne peuvent acheter un voyage auprès de TFT et TFT décline toute responsabilité dans le cas où un mineur commanderait une prestation.

Le Membre peut régler le prix de votre voyage par carte bancaire ou virement en accédant au Site, rubrique “Mon Compte/Réservation”. Le Membre devra saisir son identifiant de compte et son mot de passe pour accéder à son compte ou contacter le call centre de TFT par téléphone ou email.

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par TFT, un justificatif et une facture seront envoyés par email à la personne qui a inscrit les noms des voyageurs du programme de voyage. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre part et les règles concernant les frais d’annulation visés à l’article 9 s’appliquent. La Commande est définitive dès la confirmation de réservation sur le site www.thefamiliz.com ou par email lors d’une commande effectuée par téléphone.

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Euro ou CHF au moyen des cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue française,
  • Carte VISA,
  • Cartes Eurocard/Mastercard reconnaissables à leur hologramme MC
  • Carte Maestro

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors des cas admis par la loi, le titulaire de la carte se rend coupable de fraude. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, TFT se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les autorités compétentes.

Pour les prestations réservées au plus tard 46 jours avant le départ, le Membre a la possibilité de ne payer qu’un acompte de 50% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l’acompte de 50% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 50% de sa valeur sera payé par le membre au plus tard 45 jours avant le départ. Le Membre peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. L’ensemble des informations relatives à l’acompte de 50% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande. TFT se réserve le droit d’annuler la réservation si cette dernière n’était pas soldée au plus tard 35 jours avant le départ, et ce, quelle que soit l’origine de cette situation (retour d’impayé de la part de la banque, absence de règlement du solde après paiement d’un acompte, etc.). Dans cette hypothèse, les frais d’annulation prévus par l’article 9 ci-après seront facturés au Membre.

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 12%.

4.2.3 Règlement par virement bancaire.

Le Membre se verra également offrir la possibilité de régler par virement bancaire auprès de la Banque du Léman.

4.2.4 Carte cadeau et bon d’achat

La carte cadeau « The Familiz » et les bons d’achats sont valables 5 ans à compter de leur date d’achat ou d’émission et ne peuvent représenter que 10% du montant total de la commande. Ils sont utilisables uniquement sur le site www.thefamiliz.com et ne peuvent être utilisés comme moyen de paiement auprès des fournisseurs de TFT. Ils ne sont utilisables que par les Membres de www.thefamiliz.com.

Un même séjour peut être réglé en cumulant plusieurs cartes cadeau et/ ou plusieurs bons d’achat, à concurrence de 10% du montant total. Si le montant du séjour est supérieur au montant de la carte cadeau, le supplément doit être réglé en sus. Si le montant de la carte cadeau est plus élevé que le montant total de la commande, le solde est crédité sous forme de bon d’achat sur le compte du Membre.

La carte cadeau et les bons d’achats n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même partiellement et ne sont pas remplacés en cas de perte, vol ou de fin de validité. L’achat d’une carte cadeau ne peut se faire au moyen d’une autre carte cadeau.

La carte cadeau est mise en vente uniquement en ligne et est activée trois jours après sa date d’achat.

ARTICLE 5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

5.1 – Formalités administratives

S’agissant des documents exigés par le pays de destination, ceux-ci sont indiqués sur le descriptif de la prestation.
Néanmoins, avant toute validation de Commande de voyage, le Membre doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, de son âge et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autres documents (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Il est recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Si un visa est nécessaire, le Membre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour produire certains documents selon les pays de destination (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.). Certains pays exigent par ailleurs que le voyageur justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

En particulier, le Membre est invité à consulter, préalablement à sa commande, les informations et conseils délivrés sur les formalités et conseils de voyage par TFT et sur les sites de l’administration française, suisse, belge ou européenne, relativement au pays de destination, et le cas échéant au pays de transit, et de prendre contact avec les ambassades ou consulats du pays  e destination. TFT invite également le Membre à consulter ces sites régulièrement jusqu’à la date de son départ.

Il appartient au Membre de respecter scrupuleusement les formalités administratives à accomplir pour le franchissement des frontières et de s’assurer que les noms et prénoms figurant sur les documents de voyages  (réservations, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, ESTA, autorisation de voyage électronique, etc.

Certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles afin de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. TFT pourrait être dans l’obligation de communiquer à ces entités, les données personnelles, tels que nom, prénom, genre, date de naissance figurant sur le passeport ou la carte d’identité que vous utiliserez pour votre voyage. Dans le cas d’un package incluant une prestation aérienne, le nom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des noms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Le prénom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des prénoms inscrits sur le passeport ou la carte d’identité qui sera présenté à l’aéroport. Toute erreur de nom ou de prénom pourra faire l’objet de frais pour une rectification ou  pourra entraîner l’obligation de rachat d’un billet.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par TFT. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que le Membre soit en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie, ainsi que de fonds suffisants.
Le Membre effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par TFT. TFT ne peut être tenue pour responsable d’un défaut ou omission  dans la transmission de ces informations, ni de l’inobservation par chaque voyageur des règlements douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
En complément des mentions figurant au sein du présent article et des mentions spécifiques portées au descriptif de la prestation en fonction du pays de destination.

Sauf mention contraire figurant sur le descriptif de la Prestation, il est rappelé au Membre que l’ensemble des frais liés aux formalités administratives et sanitaires demeurent à sa charge.

 

5.2 – Voyager avec des mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par son père, sa mère ou son/sa représentant/e légal/e. Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, des pièces d’identité exigées pour le voyage et d’une autorisation de sortie du territoire en cours de validité. Les enfants mineurs doivent être titulaires de papiers d’identité individuels, à leur nom et être muni :

  • Si voyageant avec ses parents, soit de sa carte nationale d’identité, son passeport ou son passeport revêtu d’un visa.
  • Si voyageant avec un seul de ses parents, certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Le Membre est tenu de vérifier les conditions exigées par l’État de destination avant le départ. Lorsque l’enfant mineur n’a pas le même nom de famille que celui du parent accompagnateur, il est fortement recommandé de se munir du livret de famille.
  • Si voyageant sans être accompagné de l’un de ses parents, en sus des documents mentionnés ci-dessus, une photocopie du titre d’identité valide du parent signataire et un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale.

 

5.3 Formalités sanitaires

TFT se tient aux recommandations du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) et ou à celles de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP).

TFT conseille à ces Membres de consulter les informations relatives aux pays de destination et/ou traversés sur :

  • le site du DFAE accessible à www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-auxvoyageurs. html, rubrique « destination de voyage / conseils aux voyageurs ». The Familiz attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et qu’il est conseillé de les consulter régulièrement.
  • Les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination. Il est conseillé d’anticiper certaines formalités, notamment relativement aux vaccins obligatoires pour entrer dans certains pays.
  • le site du Service public Fédéral Affaires étrangères www.diplomatie.belgium.be
  • Le site www.who.int

 

5.4 Non-respect des formalités administratives ou sanitaires

Si du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires communiquées préalablement par TFT au Membre, ou en cas de refus des autorités compétentes de délivrer les documents administratifs, ce dernier et/ou les Bénéficiaires se trouvaient dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé pour les prestations ne pourrait en aucun cas être remboursé par TFT. De même TFT ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des prescriptions douanières ou sanitaires des pays visités.

 

ARTICLE 6 – CARNET DE VOYAGE

La remise du Carnet de voyage attaché aux prestations (bon d’échange, voucher, convocation …) s’effectue par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses communiqués à TFT par le Membre.

Il est recommandé de communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin de permettre à TFT de contacter le Membre avant son départ ou pendant son séjour en cas de besoin. En cas de transmission de coordonnées erronées par le Membre, TFT ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non6réception des documents de voyage.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D’HEBERGEMENTS

7.1 Hôtels

7.1.1 Classification

La classification (par ex. nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif) correspond à des normes locales dans la majorité des pays d’accueil. S’il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification, les informations fournies par TFT sont établies en fonction de l’appréciation du fournisseur et peuvent différer des normes européennes. TFT s’efforce d’informer ses membres le plus précisément possible sur les conditions de leur hébergement sur la base d’une appréciation fondée notamment sur la  connaissance des établissements par TFT et ses prestataires.

 

7.1.2 Chambres

Sauf indiqué différemment, les catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

  • Une chambre individuelle dispose d’un lit d’une personne et peut faire l’objet d’un supplément, est proposée en quantité limitée et est souvent moins spacieuse, moins confortable, et moins bien située que les autres chambres.
  • Une chambre double dispose de deux lits simples ou d’un lit double.
  • Une chambre triple se présente souvent comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (éventuellement inférieur à la taille standard).
  • Une chambre quadruple se présente souvent comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (éventuellement inférieur à la taille standard). Dans le cas de familles (2 adultes et 2 enfants), si la superficie des chambres est limitée à trois personnes, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (en fonction des disponibilités) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf si indication contraire). Les demandes de chambres communicantes seront transmises par TFT à l’hôtelier, sans garantie de disponibilité. Sauf prévu différemment, une participation à régler sur place peut être demandée pour l’installation d’un lit bébé, demande qui aura été formulée lors de la réservation, sous réserve des disponibilités de l’hôtel.

Les usages en matière d’hôtellerie s’appliquent pour la prise de possession des chambres (généralement possible qu’entre 14h et 17h, quelle que soit l’heure d’arrivée du vol le cas échéant). Lorsqu’un Membre réserve auprès de TFT un Package Groupe ou Privé il relève de sa responsabilité de s’assurer directement auprès de l’hôtelier des horaires d’ouverture de la réception et des modalités de prise de possession des chambres, notamment en cas d’arrivée tardive.

Le jour du départ, les chambres doivent généralement être libérées entre 9h et midi au plus tard. Les horaires de chaque hôtel seront communiqués au Membre dans le descriptif de la Prestation. Le non-respect des horaires imposés par les hôtels pour la libération des chambres pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du Membre, par exemple la  comptabilisation d’une nuitée supplémentaire sans possibilité de remboursement de la part de TFT.

 

7.2 Résidences de tourisme et location de meublés

Dans certains cas les résidences de tourisme sont classées en catégories (étoiles) en fonction de leur ameublement, confort et services.

Lors de son arrivée dans une résidence de tourisme ou d’un logement meublé, il peut être demandé de la part du Membre de verser un dépôt de garantie, le montant variant selon l’importance et la valeur du bien. Ce montant, précisé dans le descriptif de la Prestation, demeure à la charge du Membre et peut être demandé en cash ou par carte bancaire. En cas de refus de paiement, l’entrée du Membre dans le logement sera refusée. Toutes dégradations, objets et équipements manquants ou frais de ménages à retenir seront déduits du dépôt de garantie restitué au Membre après son séjour.

Le Membre est entièrement responsable de l’utilisation des biens et des équipements fournis avec le logement. Un inventaire et/ou un état des lieux d’entrée ou de sortie pourront être établis, sur requête de l’établissement.

Les conditions spécifiques de possession et de libération des logements sont détaillées dans le descriptif de la Prestation. Dans tous les cas les logements ne peuvent être occupés, même pour quelques jours, par un nombre de personnes supérieur à celui prévu par le descriptif correspondant. En cas de non-respect, l’établissement pourra facturer un supplément directement auprès du Membre ou exiger le départ des personnes en surnombre.

ARTICLE 8 – CONDITIONS APPLICABLES AUX AUTRES PRESTATIONS

La vente de prestations de restauration, de loisir, d’activités ou expériences optionnelles, ou de services supplémentaires ne constituent pas un forfait touristique. Une prestation est accessoire lorsque celle-ci est vendue en option dans le cadre d’un forfait touristique et que son coût ne représente pas une part prépondérante du coût total du séjour. L’annulation d’une prestation accessoire au forfait touristique par TFT entraîne le remboursement du coût de cette prestation uniquement et ne remet pas en cause le maintien du séjour, ni n’ouvre droit au versement d’indemnités au bénéfice du Membre.

8.1 Activités de Loisirs

La disponibilité des activités ou installations propres à chaque établissement est indiquée sur le descriptif de la Prestation. Certaines activités ou installations pourraient être momentanément indisponibles ou supprimées par les prestataires de TFT notamment pour des raisons météorologiques, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables ou encore en raison d’un nombre insuffisant de participants requis pour la réalisation de l’activité (par ex. un sport collectif ou des sorties pour les enfants).

En ce qui concerne les activités organisées par des prestataires extérieurs à l’hôtel et facturées sur place, celles-ci se situent hors du cadre contractuel convenu entre TFT et le Membre. TFT ne peut être tenu responsable de la qualité ou de la réalisation de ces activités.

Il en va de même pour les activités présentant des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société TFT ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part des parents. Lors d’activités balnéaires, il est possible que les plages ne soient pas nettoyées régulièrement par les services publics
ou que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant en fonction de l’affluence.

8.2 Repas et boissons

Les repas et boissons compris dépendent du forfait sélectionné et réservé par le Membre. Pour chaque prestation, le détail figure dans le descriptif. Certains établissements, comme les résidences de tourisme ne proposent aucune prestation de restauration.

Les formules suivantes sont fréquemment proposées par les établissements :
« Tout Inclus / All Inclusive » comprend l’hébergement, les repas avec boisson (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux). Certains alcools, ainsi que les boissons hors repas, peuvent faire l’objet d’une facturation additionnelle par l’établissement.

  • « Pension complète » comprend l’hébergement et tous les repas (petits déjeuners, déjeuners et dîners), généralement hors boisson.
  • « Demi-pension » comprend l’hébergement, les petits déjeuners, et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.
  • « Petit-déjeuner » comprend l’hébergement et les petits déjeuners.

Le règlement de l’hôtel s’applique pour les formules incluant les repas et boissons, notamment les horaires d’ouverture du restaurant et les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’établissement.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable et l’achat de bouteilles d’eau potable est alors à la charge du Membre. Dans les établissements proposant plusieurs espaces de restauration, la formule de restauration proposée est souvent limitée à un seul espace.

Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent uniquement de la direction de l’établissement.

ARTICLE 9 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR LE MEMBRE

Les prestations commandées sont modifiables et annulables par le Membre selon les modalités figurant ci-après, ou dans le cas où certaines offres sont soumises à des conditions d’annulation spécifiques dans le descriptif de la Prestation. Celles-ci prévaudront sur les clauses énumérées dans cet article.

9.1 Annulation via le Compte du Membre

Toute requête d’annulation d’une commande doit être effectuée par le Membre directement sur le Site, sous la rubrique de son compte intitulé « Mes commandes », en cliquant sur le choix « Annuler ». Le montant des frais liés à cette demande est indiqué au Membre et doit être validé par celui-ci pour confirmer son annulation, ou annuler sa requête. En cas d’annulation ne sont pas remboursés par TFT, les frais d’assurances et frais extérieurs, ou non compris dans la prestation et déjà engagés par le Membre à la date effective de l’annulation ou de la modification (par exemple, délivrance des visas ou documents de voyage, frais postaux, frais de vaccination, etc.

L’annulation de sa commande par le Membre entraîne les frais d’annulation figurant ci-après. Si l’annulation porte sur :

Un Package Privé / Groupe ou Voyage Personnalisé:

  •  A + 61 jours avant le départ : 10 % du montant total TTC des prestations hors transport + 100% du montant du transport TTC si inclus dans le package
  • Entre 60 et 46 jours avant le départ : 50 % du montant total TTC des prestations hors transport + 100% du montant du transport TTC si inclus dans le package
  • Entre 46 et 31 jours avant le départ ; 75 % du montant total TTC des prestations hors transport + 100% du montant du transport TTC si inclus dans le package
  • 30 jours et moins avant le départ :100% du montant total TTC des prestations hors transport si inclus dans le package + 100% du montant du transport TTC

Une prestation de loisir ou de restauration seule : 100% du montant total TTC

Les frais d’annulation s’entendent hors assurance et frais liés à l’annulation. TFT applique des frais de traitement de 25 Euros ou 30 CHF par dossier.

En cas d’annulation, après déduction des indemnités dues par le Membre, la somme due au Membre par TFT sera versée :

  • environ 48h après traitement par TFT, et si le montant total du voyage est inférieur à 3000 euros/CHF et que le règlement a été effectué par carte bancaire ;
  • environ 5 jours ouvrés après traitement par TFT si le montant du dossier est supérieur ou égal à 3000 euros/CHF, car le délai de traitement des banques pour les montants supérieurs à 3000 € peut requérir plus de temps.

L’annulation de sa commande par le Membre, quel qu’en soit le motif, ne le décharge en aucun cas du paiement des sommes dont il resterait redevable envers TFT. Le Membre reconnaît que tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait du Membre, notamment en cas de non présentation à l’aéroport ou à l’hôtel ou présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Selon les dispositions de la Loi Fédérale Suisse sur les voyages à forfaits (https://www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/ 19930203/index.html ), TFT se tiendra informé en temps réel par l’intermédiaire de ses prestataires sur place, des informations recueillies sur le site du département des affaires étrangères, de l’Organisme Mondial de la Santé et de tout organisme  officiellement reconnu, de toutes circonstances exceptionnelles et inévitables pouvant survenir au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et pouvant affecter la bonne exécution  du séjour du Membre.

9.2 Modification
Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :

  • correction du nom des Bénéficiaires de la commande ;
  • ajout de prestations annexes, uniquement si celles-ci étaient proposées en option sur le descriptif de l’offre au moment de la réservation.

dans ce cadre, toute demande de modification doit être effectuée par le Membre directement sur le Site, via le formulaire de contact ou l’espace « Mes commandes », ou via email à booking@thefamiliz.com.

Si le package contient une prestation aérienne, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de TFT avant le départ. Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification de prestations de voyage ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de TFT et le paiement à TFT des frais induits.

A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de TFT ou des prestataires désignés.

Faute d’encaissement, TFT ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. TFT transmettra la demande au(x) fournisseur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge du Membre. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis au Membre pour validation. A ces frais, s’ajouteront des frais de gestion de la modification facturés par TFT au Membre de 16 euros/20 CHF par dossier. Dans l’hypothèse où la modification demandée par le Membre serait refusée par le Prestataire de TFT ou serait impossible, les Prestations initialement commandées par le Membre seront maintenues.

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement;

ARTICLE 10 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR TFT

Lorsqu’avant le début du séjour, TFT ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, TFT aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer le Membre dans les meilleurs délais. Le Membre sera intégralement remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

TFT peut être également contraint d’annuler un voyage si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis pour le voyage en question. Cette décision sera communiquée au Membre au plus tard 20 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que le Membre aura versées sans autres indemnités. TFT efforcera également de proposer une autre alternative de voyages.

Le membre peut accepter un voyage ou séjour de substitution proposé par TFT.

La notification de la part de TFT interviendra selon ce qui suit:

  • 20 jours avant le début du séjour lorsque la durée du voyage dépasse 6 jours et ceux où un nombre minimum de participants est requis.
  • 7 jours avant le début du séjour dans le cas où la durée du voyage est de 2 à 6 jours
  • 48 heures avant le début du séjour dans le cas où celui-ci ne dure pas plus de deux jours.

Le Membre sera remboursé du montant de sa commande et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

Les Prestations sur le Site ne comprennent pas d’assurance comprise par défaut. Néanmoins le Membre a la possibilité de souscrire, au moment de sa commande, à un contrat d’assurance payant proposé par un partenaire assureur de TFT.

Les termes des contrats correspondants aux formules proposées sont accessibles avant la validation de la Commande dans le récapitulatif de la Commande. Le Membre est responsable de prendre connaissance des termes des polices d’assurances, en particulier les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.

Le Membre devra déclarer tout sinistre, y compris dans l’hypothèse de retard d’avion directement auprès de la compagnie d’assurance selon les termes du contrat d’assurance souscrit. TFT ne sera tenue d’effectuer aucune déclaration pour le compte du Membre.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS – LITIGES

Toute réclamation tenant à la qualité ou au contenu des prestations doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Membre pendant son séjour, directement auprès du prestataire local et par écrit à l’attention de TFT via l’email : customer-service@thefamiliz.com ou via le formulaire de contact du site de TFT afin de remédier et limiter les préjudices potentiellement subis par le Membre.

TFT invite le Membre à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photo, vidéo,…) qu’il pourra réunir.

Le Customer Service prendra contact avec le Membre dans un délai de 30 jours maximum.

Si l’une des Prestations n’a pas été effectuée conformément au contrat, TFT ou son prestataire tenteront de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance et de la valeur des services concernés.

En cas de différend opposant TFT au Membre, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, ainsi qu’à leur modification, annulation, ou inexécution éventuelle, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

Si les démarches entreprises directement auprès de TFT ne permettent de résoudre du litige, les parties peuvent saisir l’Ombudsman de la branche suisse du voyage https://www.ombudsman-touristik.ch/fr/page-daccueil/ qui s’efforcera de parvenir à un accord juste et équitable pour les parties.

A défaut d’accord amiable entre TFT et le Membre, tout litige sera porté devant les tribunaux suisses, la loi applicable aux présentes Conditions générales de vente étant le droit suisse.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DE TFT

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées dans la Loi Fédérale suisse des voyages à forfaits, TFT ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au Membre, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. La Loi Fédérale suisse des voyages à Forfaits s’applique pour le surplus.

TFT s’engage à exécuter l’arrangement du voyage de ses Membres avec toute la diligence nécessaire. En cas de prestations inférieures justifiables, TFT indemnisera le Membre de la différence entre la valeur des prestations fournies et celles qui ont été convenues, dans la mesure où le prestataire local n’a pas pu fournir sur place une prestation de qualité équivalente et si pour cette différence de valeur, une faute peut être imputée à TFT.

Limitations et exclusions de responsabilité

Si des conventions internationales ou des lois nationales prévoient des limitations à la réparation d’un dommage résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du voyage, TFT est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée à ce que prévoit les dispositions contenues dans ces conventions et/ou dans ces lois. TFT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion.
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée devalidité insuffisante ou non conformes aux formalités prescrites.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables étrangers à TFT tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.
  • Circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs et/ou sur injonction d’une autorité administrative. TFT se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, etc.) resteront à la charge des voyageurs.

 

ARTICLE 14 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément aux dispositions de la Loi Fédérale suisse sur les voyages à forfaits, le Membre peut céder son contrat à un tiers (hors contrat d’assurance), à condition d’en informer la société TFT par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter les frais de modification prévus à l’article 9.2 ciavant, qui pourront représenter jusqu’à 100% du montant total du dossier. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de TFT, le cas échéant, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si les frais engendrés par cette cession étaient supérieurs aux montants visés à l’article 9.2 (vol non modifiable ou autre), il serait dû à TFT le montant exact, qui sera facturé au Membre sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. Pour les prestations de réservation de titres de transport aériens, cette clause ne s’applique que si ces opérations entrent dans le cadre d’un forfait touristique.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par TFT, Chemin du Blandonnet, 2, c/o Mazars Holding SA, 1214 Vernier (Genève), en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à TFT lors de votre demande en vue de la sélection d’un voyage.

Le traitement des données personnelles du Membre est nécessaire pour :

  • permettre à TFT de proposer au Membre les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage,
  • permettre au Membre d’accéder à toutes les informations concernant ses demandes de voyage ou ses voyages (devis, réalisation de prestations de voyage),
  • proposer au Membre des services ou offres similaires susceptibles de l’intéresser,
  • réaliser des statistiques,
  • L’inscrire à la demande du Membre, aux newsletters et à lui communiquer avec votre accord des informations relatives à TFT et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

Afin de permettre l’exécution de la commande de prestations de voyage, les données du Membre seront communiquées aux affiliées et partenaires de TFT, aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Les affiliées et/ou partenaires de TFT s’engagent à n’utiliser les données personnelles du Membre que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage,
dans le respect des droits du Membre en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. TFT s’engage à ne pas transférer ni vendre des données personnelles concernant ses Membres à des tiers non partenaires.

Les données du Membre et des Bénéficiaires le cas échéant sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Membre pendant une durée de trois ans, ses données personnelles seront archivées
pendant trois ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Vos droits sont énumérés dans notre Notice de Confidentialité disponible sur notre site web www.thefamiliz.com

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV – DROIT APPLICABLE – FOR JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées après publication sur le Site, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation et de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement. En concluant le contrat avec TFT, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente,
ainsi que des descriptifs applicables aux Prestations choisies.

Les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant de l’arrangement de voyage que vous avez souscrit avec TFT. Le for est Genève, Suisse.

Bon voyage !